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DOUANES
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Fermé le dimanche
4, grand place
6840 Neufchateau
Belgique
11. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre tabacshop-l'évasion et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site Internet.
Le client déclare que tous les produits acceptés sont destinés à sa consommation personnelle (ou destinés à être distribués gratuitement à titre de cadeau) et qu'il n'a pas l'intention de les revendre.
13. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, tabacshop-l'évasion limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, tabacshop-l'évasionlimitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires, ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. tabacshop-l'évasion n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de la consommation. Nous rappelons aux clients que les produits de tabacs sont mauvais pour la santé; lire les indications reprises sur les emballages.
14. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mal 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à tabacshop-l'évasion à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Les biens qui sont réalisés spécifiquement pour le client ou qui se détériorent rapidement ne seront pas repris et le client ne dispose dès lors du droit de renonciation.
15. Par le simple fait de commander sur le site Internet de tabacshop-l'évasion, le client autorise expressément cette dernière à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure. tabacshop-l'évasion s'engage à ne communiquer ces données qu'à "librairie l'evasion" de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site tabacshop-l'évasion pourra, à chaque instant, demander à consulter et à corriger les données personnelles que la tabacshop-l'évasion a enregistré. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.
16. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
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